top of page

Mentions légales

 

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.no1isillegal.com (ci-après le "Site") est édité par l’association NO ONE IS ILLEGAL, association espagnole à but non lucratif ayant son siège sociale à C/ Goya 18 bajos, 08903 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelona) - España (ci-après,  l’“Association”).

L’Association est en cours d’immatriculation au Registre National des Associations et son numéro de CIF est le G-67620401.

Le directeur de la publication du Site est Yolanda Bassas Gimeno, présidente de l’Association (y.bassas@gmail.com).

Le Site a été conçu par Yolanda Bassas et Benoit Vignot,  3dgraphdesign, SIREN 752679423.

L'hébergeur du Site est Wix.com dont ses coordonnées sont les suivantes:  Wix.com Ltd., 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Conditions d’utilisation du Site

 

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, chaque personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les mentions légales décrites ci-avant et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

 

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose (notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Association ou, en ce qui concerne certaines images, l’Association a eu l’autorisation de les utiliser.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, sans l'accord préalable écrit de l’Association.

 

Liens hypertextes

L’Association n’est pas responsable du contenu d’autres sites, et se décharge expressément de toute responsabilité relative à toute information contenue sur un site tiers, même lorsque ce dernier est lié directement ou indirectement au présent Site.

L’existence d’un lien hypertexte avec un autre site ne constitue aucunement un aval quelconque d’un tel site, de son propriétaire ou de l’information qu’il contient, et ne suppose pas l’existence d’une association ou d’une affiliation quelconque entre l’Association et le propriétaire du site tiers.

 

Autres dispositions

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courriel à : ybassas@gmail.com

Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l’Association ou ses activités et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et l’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.

L’Association ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

L’Association ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

bottom of page